Atenao La France adopte le protocole de Londres

Au cours du dernier trimestre 2008, la France a signé le protocole de Londres.

Cet accord vise à réduire le coût des brevets européens en limitant leur traduction aux 3 langues officielles (anglais, en allemand, ou français). Plusieurs conséquences sont à redouter en France :

• Le dépôt des brevets directement en anglais.
• La perte de marchés des entreprises de traduction de brevets.
• Le transfert sur les entreprises françaises du coût de la traduction des brevets étrangers.
• Les risques juridiques auxquels seront confrontés les PME qui ne maîtriseront pas parfaitement le bilinguisme, notamment en cas de litige.